Mis Ă jour le 8 juillet 2022 Ă 17h05 - Vous souhaitez changer d'opĂ©rateur et rĂ©silier votre forfait mobile. ProblĂšme vous ne savez pas comment faire. Rassurez-vous, changer d'opĂ©rateur, c'est possible. Les procĂ©dures ont Ă©tĂ© simplifiĂ©es. Il convient juste de suivre certaines rĂšgles. Changer d'opĂ©rateur en gardant son numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone Changer d'opĂ©rateur sans demander la portabilitĂ© du numĂ©ro Changer d'opĂ©rateur mobile, combien ça coĂ»te ? Quels rĂ©flexes adopter avant de changer de forfait ? L'univers de la tĂ©lĂ©phonie mobile est tellement concurrentiel qu'il existe une multitude d'abonnements. Ă tel point qu'il est parfois difficile de savoir comment choisir un forfait mobile et de faire le meilleur choix. Mais, pour les consommateurs, la tentation de changer d'abonnement est grande car les opĂ©rateurs font des promotions toutes les semaines. Dans le mĂȘme temps, les procĂ©dures ont Ă©tĂ© simplifiĂ©es et il n'a jamais Ă©tĂ© aussi simple de changer d'opĂ©rateur. Ă condition de respecter la marche Ă suivre. Il existe aujourd'hui deux maniĂšres de changer d'opĂ©rateur mobile. Laissez-vous guider et votre changement d'opĂ©rateur sera une formalitĂ©. Il y a en permanence plus d'une centaine d'offres disponibles sur le marchĂ© des forfaits mobiles avec ou sans engagement, avec ou sans tĂ©lĂ©phone, illimitĂ© ou bloquĂ©, avec ou sans la 5G, avec peu ou Ă©normĂ©ment de data. Saurez-vous trouver celui qui vous convient ? Choisir un forfait mobile Changer d'opĂ©rateur en gardant son numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone C'est la solution la plus courante pour changer d'opĂ©rateur mobile. La portabilitĂ© du numĂ©ro consiste Ă changer d'opĂ©rateur et de forfait mobile mais, vous conservez votre numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone. En effet, la ligne tĂ©lĂ©phonique reste la mĂȘme. En 2021, selon l'Arcep, prĂšs de 7,2 millions de numĂ©ros mobiles ont Ă©tĂ© "portĂ©s" dans le cadre d'un changement d'opĂ©rateur. C'est Ă la fois trĂšs pratique car vous n'avez de nouveau numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone Ă mĂ©moriser et Ă communiquer Ă tous vos proches. C'est aussi trĂšs facile car les dĂ©marches sont rĂ©duites au minimum. Une facilitĂ© qui se rĂ©sume en trois lettres RIO. RIO, c'est un numĂ©ro qui signifie RelevĂ© d'IdentitĂ© OpĂ©rateur. Le code RIO est un identifiant unique, une combinaison de 12 chiffres, attribuĂ© Ă chaque numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone mobile. Il est indispensable de le connaĂźtre pour changer d'opĂ©rateur et avoir la portabilitĂ© du numĂ©ro. Dans le cadre d'un changement d'opĂ©rateur avec la portabilitĂ© du numĂ©ro, obtenir son code RIO est la seule dĂ©marche Ă entreprendre par le consommateur. Et, pour obtenir son code RIO, il suffit d'appeler le 3179. C'est tout. En effet, en le communiquant Ă votre nouvel opĂ©rateur mobile lors de la souscription de votre nouveau forfait, le code RIO va permettre d'initier une procĂ©dure qui vise Ă transfĂ©rer votre ligne tĂ©lĂ©phonique, et donc votre numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, de l'ancien opĂ©rateur vers le nouvel opĂ©rateur. Et, par voie de consĂ©quence, d'entraĂźner la rĂ©siliation automatique de votre ancien forfait mobile. Comme un bonheur n'arrive jamais seul, vous pouvez mĂȘme choisir la date Ă laquelle le transfert entre votre ancien et votre nouvel opĂ©rateur mobile aura lieu. Sinon, le dĂ©lai maximum de prise en compte de la portabilitĂ© est de 3 jours ouvrables Ă compter de la demande d'activation de votre nouveau forfait mobile. Changer d'opĂ©rateur sans demander la portabilitĂ© du numĂ©ro Ce n'est pas le cas de figure le plus frĂ©quent mais, il est existe. Pour une raison ou pour une autre, il est possible de rĂ©silier son forfait mobile et de demander la suppression de son numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone. Afin de souscrire un forfait auprĂšs d'un autre opĂ©rateur et d'avoir un nouveau numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone. Dans ce cas, le code RIO est inutile et la procĂ©dure pour changer d'opĂ©rateur est diffĂ©rente. En effet, si vous ne souhaitez pas conserver numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, il faut envoyer une demande de rĂ©siliation par lettre recommandĂ©e. Et, pour rĂ©silier votre forfait mobile, vous pouvez mĂȘme envoyer votre lettre recommandĂ©e sans vous dĂ©placer. Ă rĂ©ception de votre lettre recommandĂ©e, l'opĂ©rateur a un dĂ©lai de 10 jours pour satisfaire votre demande. Vous pouvez Ă©galement choisir la date de rĂ©siliation mais, celle-ci devra malgrĂ© tout intervenir dans un dĂ©lai de 60 jours aprĂšs la rĂ©ception par l'opĂ©rateur de votre courrier. Changer d'opĂ©rateur mobile, combien ça coĂ»te ? Dans le cadre d'un forfait sans engagement, aucun frais de rĂ©siliation ne s'applique. Changer d'opĂ©rateur mobile est donc totalement gratuit. En revanche, si vous ĂȘtes en possession d'un forfait avec engagement, sur une pĂ©riode de 12 ou 24 mois, changer d'opĂ©rateur, c'est possible, mais ça a un prix. Des frais de rĂ©siliation s'appliquent et leur montant varie en fonction du nombre de mois que vous devez encore Ă votre opĂ©rateur. Pour un forfait avec un engagement de 12 mois, c'est bien simple. En quittant votre opĂ©rateur avant la fin de votre contrat, vous devrez vous acquitter de la totalitĂ© du montant restant dĂ». Si vous avez un forfait Ă 20⏠et qu'il vous reste 6 mois d'engagement, pas besoin de calculatrice, vous devrez payer 120âŹ. Pour un forfait avec une pĂ©riode d'engagement de 24 mois, c'est plus compliquĂ© et il faut sortir la calculette pour ĂȘtre sĂ»r de ne pas se tromper. Deux cas de figure sont possibles S'il vous reste moins de 12 mois d'engagement la loi ChĂątel, en vigueur depuis 2008 s'applique sans condition vous devrez payer 25% du montant restant dĂ». Exemple Vous avez un forfait Ă 20⏠et il vous reste six mois d'engagement Ă honorer. Pour calculer les frais de rĂ©siliation, vous multipliez 20⏠par 6, soit 120âŹ. Vous divisez cette somme par 4 et vous obtenez le montant des frais de rĂ©siliation, soit 30âŹ. S'il vous reste plus de 12 mois d'engagement le calcul est un peu plus compliquĂ© Ă faire car la loi ChĂątel ne s'applique qu'Ă partir du 13Ăšme mois. Vous devrez donc vous acquitter de l'ensemble des mensualitĂ©s dues au titre de la premiĂšre annĂ©e d'engagement. Pour les mois restant dus sur la deuxiĂšme annĂ©e de contrat, la loi ChĂątel s'applique. Exemple vous avez un forfait Ă 20⏠et vous ĂȘtes encore engagĂ© sur 18 mois. Les frais de rĂ©siliation sont donc de 240⏠au titre de la premiĂšre annĂ©e, puis de 30⏠pour les six mois restants. Au total, donc, votre opĂ©rateur vous demandera de payer 270⏠de frais de rĂ©siliation. Vous l'avez compris, si vous avez un forfait avec engagement, faites bien vos calculs pour connaĂźtre le montant de vos frais de rĂ©siliation et voir s'il est bien opportun de changer d'opĂ©rateur. Tout dĂ©pend du rapport coĂ»t-bĂ©nĂ©fice. VoilĂ , vous avez dĂ©sormais toutes les informations pour changer d'opĂ©rateur mobile en toute sĂ©rĂ©nitĂ© et consacrer votre temps Ă la recherche de la meilleure offre. Ăa tombe bien, les promotions sur les forfaits mobiles sont toujours plus nombreuses et attractives. Quels rĂ©flexes adopter avant de changer de forfait mobile ? Plusieurs paramĂštres doivent entrer en compte avant de changer votre forfait mobile. PĂ©riode d'engagement restante, calcul des frais de rĂ©siliation, s'assurer que son smartphone est dĂ©simlockĂ©, comparaison des diffĂ©rents forfaits mobiles disponibles sur le marchĂ© actuellement... bref, plusieurs rĂ©flexes sont Ă adopter avant de changer de forfait mobile, pour ĂȘtre sĂ»r de faire le bon choix. Pour savoir quels sont les rĂ©flexes qui pourront vous Ă©viter de faire une erreur, pensez Ă consulter notre dossier dĂ©diĂ© aux cinq choses Ă faire avant de changer de forfait mobile. Pour en savoir plus sur le mĂȘme thĂšme 7 astuces pour payer moins cher son forfait mobile ? Quel rĂ©seau mobile choisir pour mon forfait Orange, SFR, Bouygues ou Free ? MVNO qu'est ce qu'un opĂ©rateur mobile virtuel ? C'est quoi la 5G et comment ça marche ? Internet mobile de combien de gigas avez-vous besoin ? Votre forfait mobile en voyage comment activer le roaming ? Forfait bloquĂ© au revoir le hors-forfait, bonjour la tranquillitĂ© Vie pratiqueLasociĂ©tĂ© de courtage et de banque en ligne Boursorama, filiale de SociĂ©tĂ© GĂ©nĂ©rale, envisage de lancer une offre de tĂ©lĂ©phonie mobile, rapporte l Ă©tĂ© de courtage et de banque en ligne Boursorama Photo LoĂÂŻc Venance [05/08/2012 131423] PARIS AFP La sociĂ©tĂ© de courtage et de banque en ligne Boursorama, filiale de SociĂ©tĂ© GĂ©nĂ©rale, envisage de lancer une offre de tĂ©lĂ©phonie mobile, rapporte le Journal du dimanche JDD sur son site internet. Selon le JDD, qui ne prĂ©cise pas ses sources, âce projet consisterait Ă commercialiser des forfaits et louer le rĂ©seau dâOrange ou de SFR pour acheminer les communications des abonnĂ©sâ, donc Ă se positionner sur le marchĂ© en tant quâopĂ©rateur virtuel MVNO, comme La Poste mobile ou Virgin Mobile. âLes dirigeants de la filiale de la SociĂ©tĂ© GĂ©nĂ©rale planchent actuellement, et depuis plusieurs mois, sur lâĂ©laboration dâun modĂšle Ă©conomique et dâune stratĂ©gieâ, poursuit le JDD. La dĂ©cision de se lancer ou non âdevrait ĂȘtre prise Ă la rentrĂ©eâ, prĂ©cise le journal, qui souligne que âla voie est Ă©troite tant les prix de marchĂ© sont bas depuis lâarrivĂ©e de Freeâ. Boursorama pourrait sâappuyer sur les 10,6 millions dâinternautes qui se rendent sur son site internet chaque mois pour capter des clients mais aussi sur lâaccord quâil vient de conclure avec le rĂ©seau de distribution de tĂ©lĂ©phonie mobile The Phone House, estime le JDD. Ni Boursorama ni la SociĂ©tĂ© gĂ©nĂ©rale nâĂ©taient joignables dimanche en dĂ©but dâaprĂšs-midi, pour rĂ©agir Ă ces informations. LâopĂ©rateur Free Mobile, lancĂ© avec fracas en janvier par sa maison-mĂšre Iliad, a bousculĂ© le marchĂ© français de la tĂ©lĂ©phonie mobile avec des prix trĂšs compĂ©titifs qui ont amenĂ© ses concurrents Ă rĂ©duire leurs propres tarifs. Boursoramaenvisage de crĂ©er un opĂ©rateur de tĂ©lĂ©phonie mobile. Par : AFP . 5 aoĂ»t 2012. Ă©tĂ© de courtage et de banque en ligne Boursorama (Photo : LoĂÂŻc Venance) [05/08/2012 13:14:23] PARIS (AFP) La sociĂ©tĂ© de courtage et de banque en ligne Boursorama, filiale de SociĂ©tĂ© GĂ©nĂ©rale, envisage de lancer une offre de tĂ©lĂ©phonie mobile, rapporte le Alexis dĂ©cembre 4, 2020 257 5 Minutes Sommaires La crĂ©ation dâun numĂ©ro surtaxĂ© permet avant tout de gagner de lâargent, mais pas seulement. Les numĂ©ros surtaxĂ©s appartiennent Ă la catĂ©gorie des numĂ©ros SVA ou numĂ©ros spĂ©ciaux et autorisent de nombreuses fonctionnalitĂ©s. Leur rĂŽle est de dĂ©livrer un service, ou un contenu, Ă valeur ajoutĂ©e en Ă©change dâune tarification sont les diffĂ©rents usages associĂ©s aux numĂ©ros surtaxĂ©s et pour quelles opportunitĂ©s ?Comment obtenir un numĂ©ro surtaxĂ© et Ă quelles conditions ?Quelles sont les rĂšgles Ă respecter ?Voici un rappel des Ă©tapes Ă suivre pour crĂ©er un numĂ©ro surtaxĂ©. CrĂ©ez vos numĂ©ros surtaxĂ©s en toute simplicitĂ© DĂ©couvrez tous les avantages des numĂ©ros surtaxĂ©s Remmedia Pourquoi utiliser un numĂ©ro payant ? Un numĂ©ro surtaxĂ© vous donne la possibilitĂ© de facturer un service ou lâaccĂšs Ă un contenu Ă lâappelant. Ăvidemment, le premier objectif dâun numĂ©ro surtaxĂ© est de gĂ©nĂ©rer des revenus avec vos appels. Selon les rĂ©sultats, il permet de financer une partie du service dĂ©livrĂ© ou dans dâautres cas de gĂ©nĂ©rer un chiffre dâaffaires consĂ©quent. MonĂ©tisation via numĂ©ro surtaxĂ© Ainsi, les numĂ©ros surtaxĂ©s sont massivement utilisĂ©s, notamment par les Ă©diteurs de sites, pour monĂ©tiser des services tĂ©lĂ©phoniques. Parmi les options les plus courantes on retrouve les annuaires de mise en relation, les renseignements tĂ©lĂ©phoniques, la voyance audiotel, le tĂ©lĂ©phone rose⊠Micropaiement et ligne surtaxĂ© La crĂ©ation dâun numĂ©ro surtaxĂ© permet Ă©galement de mettre en place une solution de micropaiement alternative Ă la CB et tout aussi sĂ©curisĂ©e. En effet, certains consommateurs restent peu Ă lâaise avec la navigation et se mĂ©fient des paiements en ligne via CB ou PayPal. Pour eux, le micropaiement via un numĂ©ro surtaxĂ© permet de recevoir un code pouvant dĂ©bloquer lâaccĂšs Ă un contenu payant. Un simple appel suffit pour rĂ©percuter la majoration sur la facture tĂ©lĂ©phonique de lâusager. Le micropaiement grĂące aux numĂ©ros surtaxĂ©s permet de crĂ©er rapidement un service payant sans avoir Ă passer par une solution de paiement en ligne et en Ă©vitant les frais bancaires. Limiter les appels sans valeur Lâautre usage principal des numĂ©ros majorĂ©s est de filtrer les appels. Le prix de la communication a ici pour but de dissuader les appels non motivĂ©s. Ainsi, utiliser un numĂ©ro payant limite les appels des clients seuls les prospects ou usagers intĂ©ressĂ©s vous tĂ©lĂ©phonique, prospection commerciale, appels non pertinents qui durent des heures⊠Vous recevez continuellement des appels chronophages sans intĂ©rĂȘt ? Avec la crĂ©ation dâun numĂ©ro surtaxĂ©, faites taire une bonne fois pour toutes ces appels qui parasitent votre dĂ©veloppement. Ainsi, vos conseillers reçoivent moins dâappels et ont alors plus de temps pour se consacrer pleinement aux demandes sources dâopportunitĂ©s. NumĂ©ro surtaxĂ© une ressource qui soutient la croissance Enfin, la crĂ©ation dâun numĂ©ro surtaxĂ© permet de bĂ©nĂ©ficier de toutes les options offertes par une numĂ©ro SVA. En effet, le numĂ©ro est ici virtuel hĂ©bergĂ© dans le cloud, il sâinstalle en quelques clics et peut ĂȘtre modifiĂ© Ă tout moment pour sâajuster Ă vos objectifs. Vous pouvez crĂ©er simplement vos rĂšgles dâappel et suivre vos statistiques en direct pour une amĂ©lioration constante de vos performances. CrĂ©ez vos numĂ©ros surtaxĂ©s en toute simplicitĂ© DĂ©couvrez tous les avantages des numĂ©ros surtaxĂ©s Remmedia Quand crĂ©er un numĂ©ro surtaxĂ© ? Les numĂ©ros surtaxĂ©s comme tous les numĂ©ros SVA, sont exclusivement dĂ©diĂ©s aux professionnels ou aux associations. Pendant longtemps, certains organismes publics avaient recours Ă des numĂ©ros surtaxĂ©s pour assurer leurs services aux citoyens. Mais depuis le 1er janvier 2021, les administrations ont lâobligation de proposer un numĂ©ro gratuit. On peut par exemple citer le numĂ©ro de PĂŽle Emploi qui facturait 0,05 centimes par minute les appels Ă des personnes en recherche dâemploi. MĂȘme chose pour les services clients, ils nâont plus le droit de facturer les appels via un numĂ©ro payant. Ainsi ces derniĂšres annĂ©es, de nombreuses entreprises ou administrations ont dĂ» faire Ă©voluer leur numĂ©ro surtaxĂ© en numĂ©ro en France, des numĂ©ros surtaxĂ©s sont utilisĂ©s tous les jours avec de nouvelles lignes payantes créées pour rĂ©pondre Ă diffĂ©rents objectifs. Plus prĂ©cisĂ©ment, la crĂ©ation dâun numĂ©ro surtaxĂ© sâavĂšre pertinente quand vous souhaitez Professionnaliser votre ligne dâappel en proposant un numĂ©ro unique intelligentâ. RĂ©partition et routage des appels via un SVI sur mesure. Analyse des donnĂ©es dâ un service de facturation tĂ©lĂ©phonique services de renseignement tĂ©lĂ©phonique, audiotel, jeux, hotlineâŠ.Proposer un service de micro-paiement alternatif Ă la les appels pour ne conserver que les appels qui font sens en fonction de vos un numĂ©ro surtaxĂ© ponctuel pour une opĂ©ration gĂ©ographique, numĂ©ro vert ou numĂ©ro surtaxĂ© vous hĂ©sitez sur le type de numĂ©ro Ă crĂ©er pour encourager vos rĂ©sultats ? NâhĂ©sitez pas Ă solliciter les experts Remmedia, opĂ©rateur tĂ©lĂ©phonique spĂ©cialisĂ© en numĂ©ro SVA depuis 2009, pour obtenir le numĂ©ro adaptĂ© Ă vos problĂ©matiques. CrĂ©er un numĂ©ro surtaxĂ© en toute simplicitĂ© Lâobtention dâun nouveau numĂ©ro surtaxĂ© peut se faire rapidement. En 24h votre numĂ©ro payant est rattachĂ© Ă la ligne fixe ou au mobile souhaitĂ©e. Il ne vous reste plus quâĂ dĂ©crocher les premiers appels et Ă attendre vos vos objectifs et ambitions, vous pouvez choisir un numĂ©ro surtaxĂ© en 08 Ă 10 chiffres, un numĂ©ro mnĂ©motechnique facilement mĂ©morisable ou un numĂ©ro court Ă 4 chiffres, vĂ©ritable marque Ă lui tout seul. Pour les deux premiers, les numĂ©ros sont disponibles sans engagement de durĂ©e ou de volume minimum dâ crĂ©er une ligne surtaxĂ©e, vous devez fournir une copie de lâidentitĂ© du responsable du service et un KBIS. En effet, câest lâopĂ©rateur qui gĂšre pour vous lâensemble des dĂ©marches administratives auprĂšs des organismes de y est, votre numĂ©ro surtaxĂ© est opĂ©rationnel. Cependant quelques rĂšgles sont Ă respecter. De mĂȘme, de bonnes pratiques en amĂ©liorent les performances. NumĂ©ro surtaxĂ© quel taux de reversement ? La question du reversement est centrale lors de la crĂ©ation dâun nouveau numĂ©ro surtaxĂ©. Deux options de facturation restent possibles soit la facturation Ă la durĂ©e/minute, soit la facturation Ă lâappel. Vos appels durent longtemps ? Optez pour une facturation Ă la minute pour gĂ©nĂ©rer le maximum de profit. Vous recevez beaucoup dâappels de moins de 2 mn ? Vous exploitez un service de renseignement tĂ©lĂ©phonique ou de mise en relation ? PrĂ©fĂ©rez la crĂ©ation dâun numĂ©ro surtaxĂ© Ă lâappel. Ensuite, vous pouvez choisir entre 40 paliers de vous dâopter pour le mode de tarification et le palier qui correspondent Ă vos services proposĂ©s. Ă ce sujet, pas de rĂšgles imposĂ©es, mais plus de bonnes pratiques Ă respecter. Profitez de lâexpertise dâun opĂ©rateur spĂ©cialisĂ© en numĂ©ros SVA pour trouver le bon Ă©quilibre de votre palier tarifaire pas trop haut pour dissuader les appels motivĂ©s mais aussi pas trop bas pour gagner plus dâ que les numĂ©ros surtaxĂ©s sont Ă©volutifs vous pouvez en adapter le palier Ă tout moment avec une mise Ă jour tarifaire. Par exemple, vous subissez une baisse dâappel, baissez le coĂ»t de la communication pour encourager les votre opĂ©rateur tĂ©lĂ©com qui collecte lâensemble de la majoration gĂ©nĂ©rĂ© par vos numĂ©ros surtaxĂ©s, et qui vous reverse mensuellement le pourcentage vous revenant. Or ce reversement varie Ă©normĂ©ment selon les opĂ©rateurs. Il est donc impĂ©ratif de comparer les diffĂ©rents taux de reversement avant de vous engager. Vous pouvez consulter ce simulateur de revenu SVA pour Ă©valuer les offres et obtenir le meilleur reversement. NumĂ©ro surtaxĂ© de la ressource en option Vous avez dĂ©jĂ un ou plusieurs numĂ©ros surtaxĂ©s mais les conditions ne vous semblent plus satisfaisantes ? Optez pour la portabilitĂ© de votre numĂ©ro surtaxĂ© vous pouvez changer dâopĂ©rateur pour plus de reversement et un meilleur accompagnement tout en conservant votre numĂ©ro. AmĂ©liorez ainsi votre rentabilitĂ© et productivitĂ© par simple transfert administratif de numĂ©ro sans changer les habitudes de vos plus de votre numĂ©ro majorĂ©, des options complĂ©mentaires peuvent en doper les capacitĂ©s enregistrement des conversations pour amĂ©liorer la qualitĂ© des services dĂ©livrĂ©s, SVI pour amĂ©liorer votre capacitĂ© de gestion des appels, Call Tracking pour suivre vos donnĂ©es dâappels⊠Enfin, les outils de suivi de statistiques dâappels fournis lors de toute crĂ©ation de ligne surtaxĂ©e assurent un ajustement constant de vos performances. DĂ©couvrez lâoffre de numĂ©ros surtaxĂ©s de Remcall by Remmedia, lâopĂ©rateur des numĂ©ros intelligents depuis 2009. Profitez de taux de reversements compĂ©titifs mais aussi dâun accompagnement expert et personnalisĂ©. Obtenez sans attendre votre numĂ©ro surtaxĂ© sur-mesure ou faites Ă©voluer vos numĂ©ros surtaxĂ©s existants. CrĂ©ez vos numĂ©ros surtaxĂ©s en toute simplicitĂ© DĂ©couvrez tous les avantages des numĂ©ros surtaxĂ©s Remmedia Cet article vous a plu ?Partagez et likez le sur Assemblerson tĂ©lĂ©phone mobile soi-mĂȘme comme on construit un ordinateur pourrait prĂȘter Ă sourire, tant l'objectif semble hors de portĂ©e Ă la plupart d'entre nous. Et pourtant, les
Utilisateurs Mis Ă jour le 28 juin 2022 Il existe plusieurs moyens de rĂ©soudre un litige, par la voie amiable ou par la voie contentieuse. Bien souvent, les litiges de consommation ne portant pas sur un montant trĂšs Ă©levĂ©, la voie amiable peut ĂȘtre intĂ©ressante. Le consommateur peut en parallĂšle alerter les autoritĂ©s publiques de lâexistence de son diffĂ©rend avec son opĂ©rateur. La voie amiablePremier niveau de rĂ©clamation le service client de lâopĂ©rateurLe consommateur peut contacter le service client de son opĂ©rateur pour toute information, opĂ©ration relative Ă son compte ou assistance technique. Selon les opĂ©rateurs et selon les offres, le service client est assurĂ© par un ou plusieurs des moyens suivants tĂ©lĂ©phone, courrier postal, courrier Ă©lectronique, rĂ©seaux sociaux, fournisseur de service doit prĂ©ciser les coordonnĂ©es postales, tĂ©lĂ©phoniques ou Ă©lectroniques de son service client au sein de divers documents et notamment dans les documents commerciaux remis au consommateur lors de la signature de son contrat dâabonnement et sur les factures. Les coordonnĂ©es peuvent Ă©galement ĂȘtre prĂ©sentes sur le site internet de lâ de conserver une preuve dâenvoi et de rĂ©ception, il est prĂ©fĂ©rable que le consommateur saisisse son opĂ©rateur au moyen dâune lettre recommandĂ©e avec avis de rĂ©ception. Toutefois, certains opĂ©rateurs considĂšrent les appels, ou toute autre forme dâĂ©changes, comme un premier niveau de rĂ©clamation donc ayant la mĂȘme valeur quâune rĂ©clamation faite par voie postale.Le numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone destinĂ© Ă recueillir lâappel dâun consommateur en vue dâobtenir la bonne exĂ©cution de son contrat ou le traitement dâune rĂ©clamation ne peut pas ĂȘtre surtaxĂ©. Ainsi, seul le coĂ»t de la communication peut ĂȘtre facturĂ© par lâopĂ©rateur de la ligne. Et si le consommateur contacte son opĂ©rateur par tĂ©lĂ©phone via son rĂ©seau, aucune somme ne peut ĂȘtre facturĂ©e tant que la mise en relation avec un interlocuteur prenant en charge de maniĂšre effective la demande nâa pas Ă©tĂ© les autres cas, lorsque le consommateur tĂ©lĂ©phone au service client, au service dâassistance ou Ă la hotline, le tarif de lâappel et le temps dâattente sont obligatoirement annoncĂ©s en dĂ©but dâ la rĂ©ponse apportĂ©e par le service client de lâopĂ©rateur est insatisfaisante, ou en lâabsence de rĂ©ponse dans le dĂ©lai dâun mois, le consommateur peut alors saisir le service consommateur de lâopĂ©rateur. Les textes de rĂ©fĂ©rence - Annonce obligatoire en dĂ©but dâappel du prix du service article L. 224-38 du code de la consommation - Information et assistance au consommateur pour le rĂšglement des litiges article L. 616-1 et R. du code de la consommation - Information sur les prix des appels tĂ©lĂ©phoniques aux services Ă valeur ajoutĂ©e arrĂȘtĂ© du 10 juin 2009 DeuxiĂšme niveau de rĂ©clamation le service consommateur de lâopĂ©rateurLe consommateur peut, par courrier ou par voie Ă©lectronique, saisir le service consommateur de lâopĂ©rateur, soit directement, soit par lâintermĂ©diaire dâune association de associations de consommateurs agrééesEn lâabsence de rĂ©ponse, ou si la rĂ©ponse apportĂ©e est insatisfaisante, lâutilisateur peut alors recourir Ă la mĂ©diation. TroisiĂšme niveau de rĂ©clamation la mĂ©diationEn cas de rĂ©ponse insatisfaisante du service client et du service consommateur, lâutilisateur peut saisir le mĂ©diateur dĂ©signĂ© par son opĂ©rateur en vue de la rĂ©solution amiable de son litige. Comme tous les professionnels, les opĂ©rateurs ont en effet lâobligation de proposer Ă leurs clients un mĂ©canisme de mĂ©diation, validĂ© par la Commission d'Ă©valuation et de contrĂŽle de la mĂ©diation de la plupart des opĂ©rateurs de tĂ©lĂ©phonie et des fournisseurs dâaccĂšs Ă internet ont adhĂ©rĂ© au mĂ©diateur des communications Ă©lectroniques. Ce dernier ne peut en effet ĂȘtre saisi par un consommateur que dans la mesure oĂč son opĂ©rateur a adhĂ©rĂ© Ă sa charte de mĂ©diation. Le mĂ©diateur des communications Ă©lectroniques peut ĂȘtre saisi par voie postale Ă lâadresse suivante Le mĂ©diateur des communications Ă©lectroniques CS 30342 94257 Gentilly CedexIl peut aussi ĂȘtre saisi par internet Ă l'url suivante Les clients des opĂ©rateurs et fournisseurs de services non adhĂ©rents Ă la charte du mĂ©diateur des communications Ă©lectroniques doivent, par contre, sâadresser aux mĂ©diateurs dĂ©signĂ©s par ceux-ci. Pour connaĂźtre les coordonnĂ©es du mĂ©diateur dont relĂšve son opĂ©rateur/fournisseur dâaccĂšs, lâutilisateur peut notamment consulter le site internet de ce dernier ou bien les conditions gĂ©nĂ©rales de vente ou de mĂ©diateur des communications Ă©lectroniques ne traite que les saisines des consommateurs. Si le litige concerne une ligne Ă usage professionnel, le diffĂ©rend devra ĂȘtre portĂ© devant le mĂ©diateur des mĂ©diateur des entreprisesLes voies de recours pour les entreprises La voie contentieuse Sauf exceptions, le justiciable doit avoir entamĂ© des dĂ©marches de rĂ©solution amiable avant dâentamer une dĂ©marche contentieuse et la saisine dâun matiĂšre de droit de la consommation et des tĂ©lĂ©coms, le litige relĂšvera le plus souvent de la compĂ©tence du tribunal judiciaire. Saisir le tribunal judiciairePour les litiges infĂ©rieurs Ă 5 000 euros, la saisine du tribunal est n'est ainsi pas nĂ©cessaire pour le justiciable de faire appel Ă un huissier pour assigner la partie adverse ; il peut saisir le juge en dĂ©clarant lui-mĂȘme son litige au greffe du tribunal. Il peut le faire au moyen d'un document type ou sur papier libre en indiquant lâobjet de la demande et le nom, prĂ©nom, profession et adresse des personnes en cause. Une fois le document transmis au greffe, ce dernier procĂšde ensuite Ă la convocation de lâopĂ©rateur et de lâutilisateur devant le tribunal. Pour les litiges portant sur un montant infĂ©rieur Ă 10 000 euros, la reprĂ©sentation par avocat n'est pas faut noter quâil nâest pas possible en principe de saisir Ă la fois la justice et le mĂ©diateur pour un mĂȘme litige, la mĂ©diation Ă©tant un mode de rĂšglement amiable des conflits; si la justice a Ă©tĂ© saisie, le mĂ©diateur ne peut plus se prononcer sur le litige. Texte de rĂ©fĂ©rence Tentative de conciliation prĂ©alable obligatoire avant tout recours articles 56 et 58 du code de procĂ©dure civile Pour plus dâinformations sur le recours judiciaire, consultez le site du MinistĂšre de la justice Le site du ministĂšre de la justice Alerter les autoritĂ©s publiquesAu-delĂ des mĂ©canismes de rĂ©solution des litiges, lâutilisateur peut Ă©galement alerter les autoritĂ©s publiques afin de partager son problĂšme. Ces informations sont prĂ©cieuses pour la puissance publique car elles permettent une action plus efficace et plus prĂ©cise sur le marchĂ©. Deux autoritĂ©s sont plus particuliĂšrement en charge des sujets de communications Ă©lectroniques et de consommation - la Direction gĂ©nĂ©rale de la concurrence, de la consommation et de la rĂ©pression des fraudes DGCCRF. Cette autoritĂ© de contrĂŽle agit en faveur du respect des rĂšgles de la concurrence, de la protection Ă©conomique des consommateurs, de la sĂ©curitĂ© et de la conformitĂ© des produits et des services. Elle nâest pas habilitĂ©e Ă intervenir dans le cas dâun litige contractuel entre un professionnel et un consommateur. Mais il est nĂ©anmoins possible de la contacter pour lui signaler un manquement ou une infraction dâun opĂ©rateur ou fournisseur de service de communications Ă©lectroniques aux dispositions du code de la la DGCCRF - lâArcep a lancĂ© son propre mĂ©canisme dâalerte pour permettre aux consommateurs de lui remonter tout dysfonctionnement ou insatisfaction. A la fin du parcours dâalerte, des fiches pĂ©dagogiques sont proposĂ©es Ă lâutilisateur. Si vous lisez cette fiche, il est dâailleurs probable que vous venez dâalerter lâArcep et nous vous en remercions. Jâalerte lâArcep
. 174 387 47 470 445 486 200 138